Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGV)
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Le site internet https://chaleurchezvous.com/ est exploité par la société :
Dénomination sociale : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 349 321 216
Adresse du siège social : 027 Rue Velledieu, 33000 Bordeaux, France.
Adresse e-mail : contact@chaleurchezvous.com
WhatsApp : +33 7 57 75 08 95
Site internet : https://chaleurchezvous.com/
Les présentes conditions générales de vente et de service définissent les droits et obligations de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL et de ses clients dans le cadre de la vente de bois de chauffage et des services associés.
ARTICLE 2 – OBJET
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL propose à la vente différents produits de bois de chauffage destinés aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes effectuées directement sur notre site internet ou par l'intermédiaire de nos services commerciaux.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions générales et leur acceptation par le client.
ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS
Notre entreprise commercialise notamment des produits de chauffage au bois pouvant comprendre :
- Bûches de bois de chauffage.
- Bois de chauffage en différentes dimensions.
- Bois conditionné en palettes.
- Bois sec ou prêt à l'utilisation selon les caractéristiques indiquées sur chaque offre.
- Autres produits de chauffage au bois proposés sur notre site.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les quantités, les essences, les niveaux de séchage et les prix sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies présentées sur le site sont illustratives et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte de chaque pièce de bois.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque cela est nécessaire et sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées ne sont pas concernées par les modifications ultérieures de tarifs.
Aucun supplément ne sera facturé sans information préalable et accord du client lorsque cet accord est requis.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur notre site internet.
Pour effectuer une commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Indiquer les quantités nécessaires.
- Renseigner ses coordonnées personnelles.
- Indiquer son adresse de livraison.
- Vérifier les informations et le montant total de la commande.
- Choisir un moyen de paiement proposé.
- Confirmer sa commande avec obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par voie électronique.
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL se réserve le droit de contacter le client afin de vérifier certaines informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur notre site ou communiqués par notre service commercial.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande.
La commande est considérée comme payable selon les modalités indiquées lors de sa validation.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue jusqu'à la régularisation de la situation.
Le client ne doit jamais communiquer ses informations bancaires confidentielles par téléphone, WhatsApp ou e-mail.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL propose un service de livraison selon les zones géographiques desservies et les conditions précisées sur le site.
Les modalités de livraison sont les suivantes :
- L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
- Le client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule de transport prévu.
- Les éventuelles restrictions d'accès doivent être signalées avant la validation de la commande.
- Le client doit être disponible ou représenté pour réceptionner la livraison lorsque cela est nécessaire.
- Les conditions particulières de déchargement sont communiquées avant la commande lorsqu'elles s'appliquent.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la vente.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Si la livraison devient impossible pour une raison indépendante de notre volonté, notre service client contactera le client afin de rechercher une solution adaptée.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES COMMANDES
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état apparent des produits livrés.
En cas de dommage, de quantité manquante ou d'anomalie apparente, le client est invité à contacter rapidement notre service client.
Les réclamations peuvent être accompagnées de photographies afin de faciliter leur traitement.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits et garanties légales.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
contact@chaleurchezvous.com
Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement et de retour disponible sur notre site.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables lorsqu'elles concernent effectivement les produits ou contrats concernés.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS
Les demandes d'annulation et de remboursement sont examinées conformément à la législation française.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué selon les délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent du client.
Pour toute demande, le client peut contacter :
contact@chaleurchezvous.com
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL respecte les garanties légales applicables aux ventes réalisées auprès des consommateurs.
Le client bénéficie notamment :
- De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
- De la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL s'engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l'exécution des commandes.
La société ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'événements de force majeure reconnus par la loi.
Toutefois, aucune clause du présent article ne limite les obligations légales de notre entreprise concernant la livraison, la conformité des produits ou les droits des consommateurs.
Le client est responsable de la vérification de l'accessibilité de son lieu de livraison et de la communication d'informations exactes.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT
Notre service client est disponible pour répondre aux questions concernant :
- Les produits de bois de chauffage.
- Les tarifs et les disponibilités.
- Le suivi des commandes.
- Les délais de livraison.
- Les modalités de paiement.
- Les demandes de remboursement.
- Les réclamations et le service après-vente.
Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail : contact@chaleurchezvous.com
WhatsApp : +33 7 57 75 08 95
Site internet : https://chaleurchezvous.com/
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser les livraisons, établir les factures et assurer le suivi commercial.
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Pour plus d'informations, le client peut consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site internet, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre entreprise et lorsque les conditions légales sont réunies.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées ici :
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales françaises et européennes applicables à la protection des consommateurs seront respectées.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
La version applicable à chaque commande est celle acceptée au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.
FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL
027 Rue Velledieu, 33000 Bordeaux, France.
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Site : https://chaleurchezvous.com/