Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Bissey Bois de Chauffage 9 Rue Haute, Mairie, 21520 Bissey-la-Côte SIREN : 107 123 036 Email : boisdebissey@gmail.com WhatsApp : +33 7 57 77 50 895
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de bois de chauffage réalisées via la boutique en ligne de Bissey Bois de Chauffage. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Nos produits sont du bois de chauffage vendu en stères ou en volumes définis. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. Le bois est un produit naturel pouvant présenter des variations d'aspect.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Bissey Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au prix affiché au moment de la validation.
Article 4 – Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les moyens proposés sur notre boutique.
Article 5 – Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. En cas de retard, contactez-nous à boisdebissey@gmail.com.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, contactez-nous par email ou WhatsApp.
Article 7 – Responsabilité Bissey Bois de Chauffage ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Le bois de chauffage doit être utilisé dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
Article 8 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir à la plateforme de médiation européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 9 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.