CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Dénomination sociale : FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 349 321 216
Adresse du siège social : 027 Rue Velledieu, 33000 Bordeaux, France.
E-mail : contact@chaleurchezvous.com
WhatsApp : +33 7 57 75 08 95
Site internet : https://chaleurchezvous.com/

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site chaleurchezvous.com.

Elles s'appliquent aux ventes de bois de chauffage et aux produits associés réalisées par FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL auprès de ses clients.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions par le client avant la validation de son achat.

ARTICLE 3 – PRODUITS

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL propose différents produits de bois de chauffage, notamment :

Bûches de bois de chauffage.
Bois de chauffage en différentes dimensions.
Bois conditionné en palettes.
Bois sec selon les caractéristiques indiquées sur les fiches produits.
Autres produits destinés au chauffage domestique.

Chaque fiche produit précise, dans la mesure applicable, les caractéristiques essentielles, les dimensions, la quantité, le conditionnement et le prix.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques contractuelles du produit sont celles indiquées dans sa description.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de son achat.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits souhaités, indique les quantités et renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier :

Les produits sélectionnés.
Les quantités commandées.
Le prix total.
Les frais de livraison.
L'adresse de livraison.
Les coordonnées communiquées.

La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement ou selon les modalités de paiement proposées.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL se réserve le droit de contacter le client pour toute vérification nécessaire à la bonne exécution de la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement valide et autorisé.

En cas de refus de paiement, la commande peut être suspendue jusqu'à la résolution du problème.

Les transactions sont traitées dans des conditions de sécurité adaptées aux moyens de paiement proposés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais et frais de livraison sont communiqués avant la validation de l'achat.

La livraison dépend notamment de la disponibilité des produits, du volume commandé, de la destination et des conditions de transport.

Le client doit communiquer une adresse exacte et vérifier que celle-ci est accessible au véhicule de livraison prévu.

Toute contrainte particulière concernant l'accès, le déchargement ou les restrictions de circulation doit être signalée avant la commande.

En l'absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est invité à vérifier l'état apparent de sa commande lors de la livraison.

En cas de produit endommagé, de quantité manquante ou d'erreur, il peut contacter notre service client à l'adresse :

contact@chaleurchezvous.com

Il est conseillé de fournir des photographies et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Cette démarche ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats effectués à distance par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La demande doit être adressée à :

contact@chaleurchezvous.com

Les modalités de retour sont précisées dans notre politique de remboursement et de retour.

Les frais de retour sont supportés par le client lorsque la loi le prévoit et que cette information lui a été communiquée avant la commande.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Toute demande d'annulation ou de remboursement est traitée conformément au Code de la consommation et aux présentes conditions.

Lorsque le remboursement est dû, il est effectué dans les délais légaux, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre politique de remboursement et de retour.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France.

Le client bénéficie notamment :

De la garantie légale de conformité.
De la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un paiement, le client peut contacter notre service client :

E-mail : contact@chaleurchezvous.com
WhatsApp : +33 7 57 75 08 95

Nous nous engageons à examiner les réclamations et à rechercher une solution adaptée conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre entreprise, lorsque les conditions légales sont réunies.

Médiateur désigné : À compléter.
Adresse : À compléter.
Site internet : À compléter.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour le traitement des achats, la facturation, la livraison et le suivi de la relation commerciale.

Le traitement de ces données est effectué conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

Pour davantage d'informations, le client peut consulter notre politique de confidentialité sur https://chaleurchezvous.com/.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les conséquences de tels événements sont appréciées conformément au droit français.

Cet article ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, illustrations et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV après que le client a été mis en mesure de les consulter et de les accepter.

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE SARL

027 Rue Velledieu, 33000 Bordeaux, France.

SIREN : 349 321 216

E-mail : contact@chaleurchezvous.com

WhatsApp : +33 7 57 75 08 95

Site internet : https://chaleurchezvous.com/